Politique de Confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : Juin 2026
La société [NOM DE LA SASU] (ci-après "l'Opérateur") attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme (ci-après "les Utilisateurs" ou "vous"), qu'ils soient Acheteurs ou Vendeurs professionnels.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, stockons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, applicables sur le territoire de La Réunion.
1. Responsable du Traitement et DPO
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est la société [NOM DE LA SASU].
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse e-mail suivante : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT].
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
2.1 Pour les Acheteurs
- Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation, historique des commandes.
- Finalités : Gestion et suivi de vos paniers et commandes multi-vendeurs, acheminement des colis par les Vendeurs ou mise à disposition en Click & Collect, gestion du service après-vente (SAV), et envoi de newsletters (si vous y avez consenti).
- Base légale : L'exécution du contrat de vente (pour les commandes) et votre consentement (pour la newsletter).
2.2 Pour les Vendeurs Professionnels
- Données collectées : Nom de l'entreprise, prénom et nom du représentant légal, adresse e-mail, numéro de téléphone, extrait Kbis, coordonnées bancaires (via Stripe Connect).
- Finalités : Vérification de l'existence légale de l'entreprise (charte qualité), création de l'espace boutique, gestion des flux financiers et versement automatique des revenus par Stripe Connect.
- Base légale : L'exécution de la relation contractuelle (CGU Vendeurs) et le respect de nos obligations légales de vigilance (Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment).
Note sur les données bancaires : Toutes les transactions de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire agréé Stripe Connect. L'Opérateur ne collecte, ne stocke et ne traite jamais vos numéros de carte bancaire ou coordonnées bancaires de manière directe.
3. Destinataires des Données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles sont uniquement transmises aux destinataires indispensables au fonctionnement de la marketplace :
- Les Vendeurs de la marketplace : Les données de livraison des Acheteurs (nom, adresse, téléphone) leur sont transmises via l'extension Webkul à l'unique fin de préparer, livrer les colis ou gérer le Click & Collect.
- Nos sous-traitants techniques : L'infrastructure Shopify (hébergement du site et des comptes), l'extension Webkul (architecture de la marketplace), et Stripe Connect (passerelle de paiement).
- Nos outils marketing : Vos outils de newsletters (comme Brevo ou Mailchimp) uniquement si l'Acheteur a donné son consentement.
Le prestataire de paiement Stripe intervient en tant que responsable de traitement distinct pour la sécurisation des paiements et la lutte contre la fraude. Sa propre politique de confidentialité est accessible sur le site officiel de Stripe.
4. Transfert de Données hors Union Européenne
L'Opérateur centralise l'intégralité de ses données sur les infrastructures de ses sous-traitants technologiques (Shopify, Stripe). Vos données peuvent faire l'objet d'un transfert vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis et au Canada). Ces transferts sont juridiquement encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne pour garantir un niveau de sécurité équivalent au droit européen.
5. Durée de Conservation des Données
- Données des Acheteurs : Les données relatives à votre compte client sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée de 3 ans, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées. Les données de facturation et de commandes sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales françaises.
- Données des Vendeurs : L'ensemble des pièces justificatives (notamment l'extrait Kbis et la pièce d'identité du gérant) est conservé pendant une durée obligatoire de 5 ans à compter de la clôture ou de la résiliation du compte Vendeur, afin de répondre aux obligations légales de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent.
6. Vos Droits
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données (dans la limite des obligations légales de conservation).
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (ex: newsletter).
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre service.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez simplement votre demande par e-mail à l'adresse suivante : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet (www.cnil.fr).