Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme e-commerce et marketplace (ci-après "le Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le présent Site est édité par la société Stand Péi, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital social de 500 €, dont le nom commercial est également Stand Péi.

  • Siège social : 2 rue du Presbytère, St-Pierre
  • Numéro d'immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Pierre, de la Réunion sous le numéro SIRET 

  • 107 056 442

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : Franchise de base
  • Directeur de la publication : Robert Margaux
  • Téléphone : 078319218
  • Adresse e-mail : contact@standpei.com

2. Hébergeur du Site

Le Site est propulsé et hébergé par l'infrastructure technique de la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com
  • Téléphone de l'hébergeur : +1-613-241-2828
  • Note de conformité : Les données d'hébergement sont sécurisées et traitées par Shopify International Limited (Irlande) pour la zone Europe.

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent (à l'exclusion des contenus textuels et photographiques fournis par les Vendeurs tiers sous leur propre responsabilité) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de la société Stand Péi, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Nature du Service (Intermédiaire Marketplace)

L'utilisateur est informé que la société Stand Péi agit exclusivement en qualité d'opérateur de plateforme en ligne (intermédiaire technique). À ce titre, l'Éditeur met en relation des Vendeurs professionnels tiers et des Acheteurs.

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, les modalités de référencement, de déréférencement des vendeurs ainsi que les règles de gestion des litiges et de livraison sont détaillées et accessibles de manière transparente dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site.

5. Signalement de Contenus Illicites

En tant qu'hébergeur des boutiques des Vendeurs tiers (via l'extension Webkul), l'Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées.

Si vous constatez la présence d’un contenu illicite, d'une contrefaçon ou d'un produit interdit à la vente sur notre plateforme, vous pouvez le signaler immédiatement à l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@standpei.com, en précisant le lien de la fiche produit concernée et le motif du signalement.