Conditions d’utilisation
# CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV) — MARKETPLACE STAND PÉI
## Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGU/CGV") s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (ci-après "l'Acheteur") sur la marketplace accessible à l'adresse URL www.standpei.com (ci-après la "Plateforme"), exploitée sous le nom commercial "Stand Péi" par la société Stand Péi (ci-après "l'Opérateur").
L'Opérateur intervient exclusivement en tant que simple intermédiaire technique (hébergeur). Les ventes de produits (ci-après les "Produits") sont conclues directement entre l'Acheteur et les vendeurs professionnels inscrits sur la Plateforme (ci-après les "Vendeurs").
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## 1. Mentions Légales
La Plateforme est éditée par la société Stand Péi, SASU au capital de 500€, dont le siège social est situé au 2 rue du Presbytère, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro SIRET 107 056 442.
* Email de contact : contact@standpei.com
* Directeur de la publication : Margaux Robert
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## 2. Rôle de la Plateforme & Transparence
### 2.1 Qualité d'intermédiaire et absence de responsabilité de l'Opérateur
L'Acheteur est expressément informé que l'Opérateur n'est pas le vendeur des Produits achetés sur la Plateforme. Chaque fiche produit identifie clairement le Vendeur tiers qui propose le Produit.
En conséquence, l'Opérateur n'exerce aucun contrôle préalable sur la qualité, la sécurité, la licéité des Produits, ni sur la capacité des Vendeurs à réaliser la vente.
### 2.2 Transparence des critères de classement
Les produits affichés sur la Plateforme sont classés par défaut selon un critère chronologique (les articles les plus récemment ajoutés par les Vendeurs apparaissent en premier) ou par pertinence textuelle selon la recherche de l'Acheteur. L'Opérateur ne pratique aucun classement algorithmique basé sur un profilage automatisé des données, ni aucun référencement payant (publicité) visant à modifier artificiellement l'ordre d'affichage des Produits.
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## 3. Prix, Fiscalité et Modalités de Paiement
### 3.1 Prix et TVA Locale
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable sur le territoire de La Réunion (taux normal de 8,5 %, ou taux réduits selon la nature des Produits, notamment pour les denrées alimentaires).
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au panier avant la validation finale de la commande.
### 3.2 Provenance des produits et expédition hors Réunion
Les Produits proposés sur la Plateforme sont localisés et stockés sur le territoire de La Réunion par les Vendeurs.
L'Acheteur est informé que pour les commandes expédiées hors de La Réunion (notamment vers la France Métropolitaine ou l'Union Européenne), des frais de douane, des taxes d'importation ou la TVA métropolitaine peuvent être réclamés à l'Acheteur par les autorités douanières ou le transporteur lors de la livraison. Ces frais additionnels restent à la charge exclusive de l'Acheteur.
### 3.3 Paiement et Ventilation sécurisée des fonds
Le règlement des commandes s'effectue en une seule fois par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe Connect. L'Acheteur est débité d'un montant global unique.
Le traitement financier et la ventilation des fonds vers les comptes Stripe des Vendeurs concernés (ainsi que le prélèvement de la commission d'intermédiation de l'Opérateur) sont gérés de manière entièrement automatisée par Stripe Connect. L'Opérateur n'intervient à aucun moment dans la détention ou la manipulation directe des fonds dus aux Vendeurs.
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## 4. Livraison et Click & Collect
### 4.1 Livraison à domicile
Les modes et frais de livraison sont déterminés de manière indépendante par chaque Vendeur. En cas de commande contenant des Produits issus de plusieurs Vendeurs distincts, les frais d'expédition de chaque Vendeur s'additionnent. Le Vendeur est seul responsable de la préparation, de l'expédition et du respect des délais de livraison annoncés.
### 4.2 Retrait en magasin (Click & Collect)
Lorsque le Vendeur propose cette option et que l'Acheteur la sélectionne :
* Frais : Le retrait en magasin est gratuit (0 € de frais de port pour les articles concernés).
* Obligation au checkout : Pour des raisons techniques de validation de commande, l'Acheteur doit renseigner son adresse de facturation globale, mais aucun frais d'expédition ne sera appliqué aux articles sélectionnés en Click & Collect.
* Délai pour les produits périssables / sous-vide : L'Acheteur s'engage à récupérer les Produits périssables ou conditionnés sous-vide dans un délai maximal de 48 heures suivant la notification de mise à disposition envoyée par le Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de détruire le produit pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour non-présentation.
* Délai pour les produits non périssables : Pour tous les autres Produits (vêtements, artisanat, décoration, etc.), le délai standard de retrait est de 14 jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition. Passé ce délai, le Vendeur pourra annuler la commande et procéder au remboursement de l'Acheteur.
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## 5. Droit de Rétractation et Retours
### 5.1 Délai légal et Remboursement
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur, ou jusqu'à récupération du Produit.
### 5.2 Exclusions légales (Notamment Produits Périssables)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
* La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires fraîches, produits soumis à la chaîne du froid) ;
* La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descelés par l'Acheteur après la livraison.
### 5.3 Conditions de retour
* Frais de retour : Sauf mention contraire du Vendeur, les frais directs de renvoi du Produit restent à la charge exclusive de l'Acheteur.
* État du produit : Le Produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, neuf, non utilisé et en parfait état de revente.
* Modalités : Pour les Produits livrés à domicile, le retour s'effectue par voie postale à l'adresse du Vendeur. Pour les Produits retirés en Click & Collect, le retour s'effectue directement au point de vente physique du Vendeur.
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## 6. Garanties Légales
Les Vendeurs inscrits sur la Plateforme sont tenus d'accorder à l'Acheteur la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
* Garantie de conformité : Permet à l'Acheteur d'obtenir la réparation ou le remplacement du Produit non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
* Garantie des vices cachés : Permet à l'Acheteur d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix si le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.
L'Opérateur n'étant pas le vendeur des biens, toute demande au titre des garanties légales doit être adressée directement au Vendeur concerné.
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## 7. Gestion des Litiges et Service Après-Vente (SAV)
La Plateforme agissant en qualité de simple intermédiaire technique, l'Opérateur n'intervient pas directement dans la gestion opérationnelle du SAV ou des réclamations.
En cas de problème (produit non reçu, défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit contacter le Vendeur concerné depuis son espace client ou l'interface de paiement Stripe. Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
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## 8. Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès de l'Acheteur sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont transmises aux Vendeurs concernés à cette unique fin.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, en s'adressant à l'Opérateur à l'adresse : contact@stand.pei.com.
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## 9. Loi Applicable, Médiation et Juridiction Compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
### Médiation de la consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec un Vendeur ou avec l'Opérateur Stand Péi, l'Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.