Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — STAND PÉI

La présente politique de retour et de remboursement s'applique à tous les achats effectués par les acheteurs (ci-après "l'Acheteur") auprès des vendeurs professionnels (ci-après les "Vendeurs") inscrits sur la marketplace Stand Péi (ci-après la "Plateforme").

1. Droit de Rétractation (Délai de 14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Départ du délai :

    • Pour les commandes livrées à domicile : le délai court à compter du jour de la réception physique du Produit par l'Acheteur (ou par un tiers désigné).

    • Pour les commandes en Click & Collect : le délai court à compter du jour où l'Acheteur retire le Produit en magasin.

  • Notification : L'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur concerné avant l'expiration du délai de 14 jours, directement depuis son espace client ou par e-mail au Vendeur.

2. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

  • Produits périssables : Les denrées alimentaires fraîches, produits soumis à la chaîne du froid, ou tout bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • Produits d'hygiène et de santé : Les biens scellés qui ont été ouverts/descelés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: cosmétiques, sous-vêtements).

  • Produits personnalisés : Les biens confectionnés nettement sur mesure ou personnalisés à la demande de l'Acheteur (ex: gravures, vêtements personnalisés).

3. Conditions et Modalités de Retour

Pour être accepté, tout Produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

  • État du produit : Le Produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet (avec accessoires, notices, emballage d'origine), neuf, non utilisé et propre à sa recommercialisation.

  • Frais de retour : Les frais directs de renvoi sont à la charge exclusive de l'Acheteur (sauf si le Vendeur propose expressément de les prendre en charge ou si le Produit reçu est défectueux/non conforme).

Modes de retour selon le type de commande :

  1. Commandes livrées par voie postale : L'Acheteur doit réexpédier le colis à l'adresse postale indiquée par le Vendeur sur sa fiche ou dans les détails de la commande.

  2. Commandes en Click & Collect : L'Acheteur doit rapporter directement le Produit au point de vente physique du Vendeur où l'article a été initialement retiré (sauf accord contraire avec le Vendeur).

4. Modalités de Remboursement

Dès que le Vendeur reçoit le Produit retourné (ou sur preuve d'expédition fournie par l'Acheteur) :

  • Délai : Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

  • Montant : Le remboursement comprend le prix du (ou des) Produit(s) retourné(s) ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif standard (les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur).

  • Moyen de paiement : Le remboursement est effectué directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial, via la plateforme sécurisée Stripe Connect.

5. Cas Particulier : Click & Collect non récupéré

  • Produits non périssables : Si l'Acheteur ne récupère pas sa commande en Click & Collect dans un délai de 14 jours suivant la notification de mise à disposition, le Vendeur annulera la commande et procédera au remboursement automatique de l'Acheteur.

  • Produits périssables / sous-vide : L'Acheteur s'engage à retirer les Produits périssables dans un délai maximal de 48 heures. Passé ce délai, pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, le Produit pourra être détruit par le Vendeur et aucun remboursement ne sera accordé.

6. Produits Défectueux, Endommagés ou Non Conformes

Si le Produit reçu est endommagé pendant le transport, défectueux ou ne correspond pas à la commande :

  1. L'Acheteur doit contacter le Vendeur concerné dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photos du problème (colis endommagé, produit abîmé).

  2. Si la défectuosité ou la non-conformité est avérée, le Vendeur proposera au choix de l'Acheteur : un remplacement, une réparation, ou un remboursement (frais de retour pris en charge par le Vendeur).

7. Des questions ?

Pour toute question relative à un retour ou un remboursement concernant une commande spécifique, l'Acheteur est invité à contacter directement le Vendeur via son espace client ou à écrire à l'Opérateur de la Plateforme : contact@standpei.com.